C’est l’histoire d’un propriétaire qui optimise fiscalement la transformation d’une maison en 3 appartements…

Le propriétaire d’une maison d’habitation décide de la louer après l’avoir transformée en 3 appartements. Pour le calcul de son impôt sur les revenus fonciers, il déduit les travaux d’aménagement qui ont été nécessaires à cette transformation…

Sauf qu’il s’agit de travaux de reconstruction, et pas de travaux d’aménagement, pour l’administration qui refuse la déduction fiscale des dépenses correspondantes. Pour preuve de ses dires, elle liste les travaux effectués : dépose et emport des cloisons et plafonds, réfection du plancher, de l’installation électrique et de la plomberie notamment. Vu l’importance et l’ampleur des travaux, il s’agit nécessairement d’une reconstruction.

« Mais pas du tout ! » rétorque le propriétaire. Même si les travaux sont importants, ils n’ont ni modifié le gros œuvre, ni augmenté le volume de la maison. Il s’agit donc bien de travaux d’aménagement (déductibles !) et pas de travaux de reconstruction… Ce que confirme le juge qui annule le redressement fiscal.