C’est l’histoire d’un propriétaire qui part à l’étranger et vend sa résidence principale…

Un propriétaire déménage pour s’installer à l’étranger et, à cette occasion, vend son logement situé en France. Parce que ce logement constituait sa résidence principale, le propriétaire entend être exonéré d’impôt pour cette vente.

Sauf qu’il s’est expatrié avant la vente, lui rappelle l’administration. En conséquence, il ne peut plus bénéficier de l’exonération portant sur la totalité du gain réalisé, cet avantage fiscal étant réservé aux résidents français. « Ce n’est pas juste ! » rétorque le propriétaire, qui précise avoir le droit, comme tout autre français, à l’avantage fiscal, d’autant qu’il a bien vendu sa résidence principale dans un délai raisonnable.

Certes, répond le juge, pour qui le refus de l’administration est pourtant parfaitement justifié : l’exonération totale d’impôt est réservée aux seuls résidents français, les expatriés pouvant, quant à eux, bénéficier d’une exonération partielle d’impôt, dans la limite de 150 000 €. Le redressement fiscal est donc confirmé.