C’est l’histoire d’un propriétaire qui pensait louer une résidence principale…
Souhaitant optimiser le montant de son impôt sur le revenu en bénéficiant d’un régime de défiscalisation immobilière, un particulier achète une maison qu’il place ensuite en location. Mais à l’issue d’un contrôle, l’administration remet en cause l’avantage fiscal obtenu, constatant que le logement loué n’est pas la résidence principale du locataire…
Or, cet avantage fiscal ne profite qu’aux propriétaires qui prennent l’engagement de louer le logement nu pendant au moins 9 ans à usage d’habitation principale, rappelle l’administration. Une condition loin d’être remplie ici, comme en témoignent les déclarations de revenus du locataire, qui indiquent clairement que pendant près de 5 ans, il était domicilié, avec son épouse, à une autre adresse, et dans une commune où il possède sa propre maison, constate-t-elle…
Parce que le locataire n’occupe cette maison qu’à titre de résidence secondaire, le propriétaire ne peut pas bénéficier de sa réduction d’impôt... Ce que confirme le juge !