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C’est l’histoire d’un propriétaire qui perd son locataire… et sa réduction d’impôt…

08 février 2022

Un propriétaire achète un appartement qu’il s’engage à louer pendant au moins 9 ans, afin d’obtenir la réduction d’impôt associée à cet investissement. Moins de 3 ans plus tard, son locataire finit par partir…

Ce dont s’aperçoit l’administration fiscale, qui remarque aussi qu’après cela, le logement n’a pas été reloué pendant 2 ans et demi. Suffisant pour faire perdre au propriétaire le bénéfice de son avantage fiscal ? Certainement, selon elle. « Pas si sûr », répond le propriétaire qui rappelle qu’il a accompli, dès le départ de son locataire, toutes les diligences nécessaires pour remettre l’appartement en location, attestation d’agence immobilière à l’appui.

Sauf que ce même agent immobilier l’a clairement informé, par écrit, que le montant du loyer réclamé n’était pas adapté aux caractéristiques du marché locatif local, constate le juge. Des exigences qui l’ont empêché de relouer rapidement l’appartement… et qui lui font aujourd’hui perdre le bénéfice de la réduction d’impôt !


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