C’est l’histoire d’un propriétaire qui refuse que l’on empiète sur ses plates-bandes…
Un propriétaire s’aperçoit que le mur destiné à clôturer la propriété voisine, appartenant à une société civile immobilière (SCI), empiète de quelques centimètres sur son terrain. Il demande donc la démolition de celui-ci aux frais de la SCI…
« Demande disproportionnée ! », selon la SCI : le propriétaire ne demande pas qu’une simple démolition du mur, il souhaite également le déboisage et dessouchage d’une haie, le retrait de tôles boulonnées contre le muret, le déplacement d’un hangar et de son contenu, ainsi qu’un reboisement. Les travaux sont donc trop coûteux au regard des faibles conséquences de l’empiètement, qui n’est que de 7 cm ! « Peu importe ! », rétorque le propriétaire qui rappelle que tout empiètement doit donner lieu à la démolition de l’ouvrage concerné.
« Non ! », tranche le juge : l’importance et le coût des travaux à réaliser sont effectivement disproportionnés au regard du préjudice subi. Mais il accorde tout de même une indemnisation de 500 euros au propriétaire…
