C’est l’histoire d’un propriétaire qui transforme un grenier en appartement…
Un couple, propriétaire d’une maison, a réalisé d’importants travaux qui ont permis de transformer le 2ème étage de cette habitation, qui servait auparavant de grenier, en un logement indépendant de 55 m², comprenant notamment 3 pièces, une cuisine équipée, une terrasse et 2 mezzanines. Des dépenses qu’il a déduites de ses revenus fonciers, s’agissant, selon lui, de travaux d’aménagement…
… d’agrandissement plutôt, estime l’administration qui, refusant cette déduction, rappelle que même si le grenier comportait déjà une chambre de 11 m² et faisait partie intégrante de la maison, les travaux réalisés par le couple ont eu pour effet de le rendre habitable sur l’intégralité de sa surface.
Ce que valide le juge pour qui, même s’ils n’ont pas apporté de modifications importantes au gros-œuvre, à la charpente, aux ouvertures ou à la toiture, les travaux réalisés ont accru de façon significative la surface habitable de la maison : il s’agit donc de travaux d’agrandissement non déductibles !