C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend (ce qu’il affirme être) sa résidence principale…

Suite à la vente de son logement, un propriétaire entend bénéficier de l’exonération fiscale du gain réalisé, ce logement constituant, selon lui, sa résidence principale. Sauf qu’il ne s’agit pas de sa résidence principale, lui rappelle l’administration qui refuse cette exonération…

« Pourquoi cela ? » s’étonne le propriétaire, qui ne voit pas où est le problème. Le problème, c’est qu’il n’a effectivement pas habité le logement vendu, répond l’administration : ses déclarations de revenus mentionnent que sa résidence principale est située à une adresse différente de celle du logement vendu, il n’a pas payé de taxe d’habitation, la consommation électrique ne correspond pas à celle attendue d’un appartement occupé, les factures d’eau sont de simples estimations, etc.

Même les attestations des voisins confirment qu’ils ne sont pas sûrs qu’il habite ce logement, constate le juge, qui maintient le redressement fiscal, le logement ne constituant définitivement pas une « résidence principale ».