C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend sa résidence principale… qu’il n’occupe pas…

Un propriétaire vend sa maison et, parce qu’il s’agit de sa résidence principale, demande à être exonéré d’impôt pour cette vente. Ce que refuse l’administration pour une raison très simple : cette maison n’est pas et n’a jamais été sa résidence principale, selon elle…

« Faux », conteste le propriétaire qui fournit des factures d’eau et d’électricité, ainsi qu’une attestation d’assurance qui confirme que cette maison était bien assurée à titre de résidence principale. Des documents qui ne prouvent rien, répond l’administration, et pour cause : les factures fournies témoignent d’une consommation bien inférieure à celle normalement attendue d’une « résidence principale ». De plus, le maire de la commune, interrogé par le vérificateur, a clairement indiqué que le propriétaire n’a jamais habité cette maison…

Ce qui confirme que rien n’indique que la maison vendue a été occupée à titre de résidence « principale » par le propriétaire, conclut le juge… qui lui refuse l’exonération d’impôt !