C’est l’histoire d’un propriétaire qui vend une résidence principale... qu’il n’a occupée que 4 mois…

Un propriétaire vend, en février, la maison qu’il n’a occupée qu’à partir de début novembre de l’année précédente. S’agissant de sa résidence principale, il demande à bénéficier de l’exonération d’impôt à laquelle il a donc droit pour le gain réalisé à l’occasion de la vente de cette maison…

… qu’il n’a occupée que 4 mois à peine, relève l’administration qui lui refuse alors le bénéfice de cette exonération fiscale. Pour elle, il s’agit là d’un délai trop court pour que cette maison soit qualifiée de « résidence principale ». « Pourquoi ? », s’interroge le propriétaire qui, factures d’électricité et factures d’eau à l’appui, estime apporter toutes les preuves de nature à justifier que la maison vendue était effectivement sa résidence principale…

Des éléments de preuve qui suffisent à établir que le propriétaire a, certes brièvement, mais effectivement occupé la maison vendue à titre de résidence principale, décide le juge… qui lui accorde donc le bénéfice de l’exonération d’impôt !