C’est l’histoire d’un restaurateur qui réalise des travaux recommandés par l’administration… un peu trop vite…

En urgence et avec l’accord du syndic, un restaurateur réalise des travaux, prescrits par les services d’hygiène de la Mairie intervenus à la demande d’un copropriétaire, sur la tuyauterie du toit de l’immeuble, situé en copropriété.

« Travaux illicites », estime toutefois ce copropriétaire : il rappelle que le toit est une partie commune de la copropriété ; les travaux doivent donc être autorisés par les copropriétaires réunis en assemblée générale. Faute d’accord préalable dûment obtenu, les travaux sont illicites. Mais pour le restaurateur, l’accord du syndic est suffisant, les travaux étant réalisés en urgence, sur demande des services d’hygiène de la Mairie, pour remédier à des nuisances dont se plaignait le copropriétaire…

Peu importe, rappelle le juge : des travaux effectués sur une partie commune doivent être autorisés par l’AG des copropriétaires, même s’ils sont exigés par des services administratifs. Le restaurateur doit donc remettre la tuyauterie dans son état d’origine…