C’est l’histoire d’un restaurateur qui « s’incruste » sur une place publique…
Un restaurateur installe une terrasse après avoir obtenu une autorisation d’occuper le domaine public par la commune. Une fois cette autorisation expirée, il ne libère pas les lieux et continue d’exploiter sa terrasse…
« Une exploitation interdite ! », estiment ses 2 concurrents, qui soulignent qu’il ne pouvait occuper ces lieux que pour une durée déterminée et qu’il devait obligatoirement quitter les lieux lorsque l’autorisation est arrivée à son terme. Puisqu’il ne l’a pas fait, il a commis un acte de concurrence déloyale qui mérite indemnisation selon eux. « Faux ! », rétorque le restaurateur qui précise que la commune ne l’ayant pas averti du non-renouvellement de l’autorisation, il ne pouvait donc pas savoir qu’il devait libérer les lieux…
« Faux ! », selon le juge : l’autorisation ne prévoyant aucune reconduction tacite, le restaurateur devait libérer les lieux sans que la commune n’ait besoin de l’avertir. Il doit donc indemniser ses concurrents victimes de concurrence déloyale.
