C’est l’histoire d’un restaurateur qui se voit privé de l’accès à son établissement… par son bailleur…

Un restaurateur prend à bail son local commercial et se met d’accord avec son bailleur pour réaliser des travaux, qu’il tarde toutefois à réaliser. Réaction du bailleur, qui constate en outre un impayé de loyer : il fait changer la serrure du rideau métallique…

Ce qui empêche l’accès à son restaurant, conteste le restaurateur qui rappelle que le bailleur est tenu de laisser le local accessible pendant la durée du bail, lui permettant ainsi de l’occuper à sa convenance. Victime d’un préjudice, selon lui, il réclame alors une indemnisation… que refuse de verser le bailleur puisque, relève-t-il, le restaurateur n’avait de toute façon toujours pas débuté son activité : pas de préjudice, pas d’indemnisation, selon lui…

« Non ! » rétorque le juge : en interdisant l’accès au lieu, empêchant le locataire de jouir paisiblement du local pendant la durée du bail, le bailleur a commis une faute et doit indemniser le restaurateur. Et ce, même si l’activité du restaurant n’a pas encore commencé…