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C’est l’histoire d’un syndic qui reçoit une facture… à payer par un copropriétaire selon lui…

17 mai 2017
C’est l’histoire d’un syndic qui reçoit une facture… à payer par un copropriétaire selon lui…

A l’occasion de travaux de ravalement sur un immeuble collectif, un échafaudage a été installé. Mais parce qu’il n’a pas pu être enlevé à temps, après la fin du ravalement, la société de travaux adresse une facture de location supplémentaire au syndic. Facture que ce dernier refuse de payer…

Pour se justifier, le syndic rappelle que l’échafaudage n’a pas pu être enlevé parce qu’un copropriétaire a refusé l’accès de son appartement à la société pour que ses employés puissent assurer le démontage du matériel. C’est donc lui qui doit payer, selon le syndic. « Non », estime la société, qui considère que le syndic aurait dû, au besoin en faisant appel au juge, forcer le copropriétaire à autoriser l’accès à son appartement.

Ce qu’admet en partie le juge qui condamne le syndic à payer cette facture, du moins partiellement. Parce que le comportement du copropriétaire est aussi répréhensible, il sera, lui aussi, condamné à payer le solde de cette facture restant dû.


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Sources
Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 27 avril 2017, n° 14-24518
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