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C’est l’histoire d’un syndicat de copropriétaires qui refuse de payer une facture de travaux de ravalement…

19 juin 2017
C’est l’histoire d’un syndicat de copropriétaires qui refuse de payer une facture de travaux de ravalement…

Un syndicat des copropriétaires refuse de payer une société qui lui présente une facture de travaux de ravalement, le montant réclamé dépassant le budget prévu. Mais la société obtient le paiement de sa facture en justice. Le syndicat se retourne alors contre l’architecte…

Il rappelle que ce dernier a visité l’immeuble avant le début des travaux pour estimer leur montant. Or, la facture est bien plus élevée que ce qui avait été prévu par l’architecte et budgété par le syndicat. L’architecte a donc commis, selon lui, une faute qui est à l’origine du dépassement du budget.

Ce que conteste l’architecte : pour lui, la phase de diagnostic ne peut pas prévoir les aléas pouvant survenir durant les travaux. Or, la dégradation généralisée des murs de l’immeuble, qui a engendré des travaux complémentaires (ce dont le syndicat a tout de suite été informé) et le dépassement du budget, n’a pu être découverte qu’au cours des travaux. Dès lors, il n’a commis une faute. Ce que confirme le juge.


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Sources
Arrêt de la Cour de cassation, 3ème chambre civile, du 1er juin 2017, n° 16-15857
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