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C’est l’histoire d’un transporteur dont une passagère se blesse pendant un voyage…

01 avril 2020

Parce qu’une porte automatique du train s’est refermée sur son pouce, une passagère réclame une réparation intégrale de son préjudice au transporteur ferroviaire. Ce que refuse ce dernier qui ne se voit que partiellement responsable, eu égard à l’inattention de la passagère, d’où sa proposition d’indemnisation partielle…

… que conteste la passagère : le transporteur ayant manqué à son obligation de sécurité et aucun cas de force majeure ne pouvant lui être opposé, celui-ci est tenu de l’indemniser entièrement. « Non », maintient ce dernier : des employés, présents sur place, ont justement rappelé aux voyageurs de faire attention lors de la fermeture de la porte automatique. N’ayant pas suivi les consignes de sécurité, la passagère est donc en partie responsable de son accident, ce qui justifie une indemnisation partielle de son préjudice.

Ce que confirme le juge : le transporteur peut ici effectivement opposer la faute de la passagère pour réduire le montant des indemnités dues.


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