C’est l’histoire d’une association qui se défend d’être lucrative…

Une association montagnarde propose des initiations au ski pour les enfants, activité pour laquelle elle fait appel à des moniteurs de ski agréés. À l’occasion d’un contrôle fiscal, l’administration constate qu’elle n’applique pas de TVA pour cette activité…

« Normal », répond l’association puisqu’elle poursuit un but non lucratif. « Pas vraiment », conteste l’administration qui constate qu’elle fait appel à des moniteurs, eux-mêmes membres de l’association, qui exercent une activité commerciale et retirent donc un avantage concurrentiel des activités de l’association. Association qui ne peut donc être regardée comme ayant une gestion désintéressée… Sauf que les moniteurs pratiquent des tarifs inférieurs à leurs cours particuliers, et cela change tout pour l’association…

« Pas vraiment », conclut le juge qui reprend les arguments de l’administration et confirme le redressement : au vu de la manière dont elle exerce son activité de cours de ski, l’association est bien soumise à la TVA !