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C’est l’histoire d’une boîte de nuit dont les videurs font (un peu) trop de zèle…

10 mai 2017
C’est l’histoire d’une boîte de nuit dont les videurs font (un peu) trop de zèle…

A la suite de soupçons de pratiques discriminatoires dans une boîte de nuit, une opération de « testing » est diligentée par le procureur de la République. Elle révèle alors que tous les groupes composés entièrement ou en partie de personnes d’origine non-européenne ont été refoulées par les videurs. De quoi engager la responsabilité pénale de la boîte de nuit, estime le procureur…

Ce que conteste cette dernière : elle n’a jamais ordonné à ses salariés d’interdire l’entrée des locaux aux personnes non-européennes. Par conséquent, les salariés ont agi de leur propre chef et leur responsabilité personnelle est engagée. « Faux » répond le procureur : les 2 videurs disposaient d’une délégation de pouvoirs et sélectionnaient les clients au regard de la politique de la société, définie par le gérant lors de réunions auxquelles assistaient les 2 videurs.

Ce que confirme le juge ! Les actes de discriminations ont été commis pour le compte de la société. Elle est donc condamnée pénalement.


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Sources
Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 28 février 2017, n° 15-87378
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