C’est l’histoire d’une entreprise à qui l’administration fiscale reproche de ne pas bien faire son travail…

Une pharmacie va faire l’objet d’un contrôle et, parce que sa comptabilité est informatisée, 3 choix s’offrent à elle : soit le vérificateur réalise son contrôle sur le matériel de l’entreprise (option 1), soit l’entreprise effectue elle-même les traitements informatiques sur instruction de l’administration (option 2), soit elle lui transmet des copies de sa comptabilité (option 3).

Elle choisit l’option 2, mais rencontre des difficultés techniques pour réaliser certains traitements, ce que l’administration assimile à une opposition à contrôle : elle rectifie donc d’office sa comptabilité et assortit le redressement de lourdes pénalités. Ce que conteste l’entreprise : en quoi s’est-elle opposée au contrôle ?

Interrogation légitime, estime le juge qui, donnant raison à l’entreprise, relève que l’administration aurait dû lui rappeler qu’elle pouvait renoncer à l’option 2 et choisir l’option 1 ou 3, et que rien ici ne prouve que les traitements non réalisés étaient nécessaires au contrôle.