C’est l’histoire d’une entreprise à qui un salarié réclame les frais de réparation qu’il a lui-même spontanément remboursés à propos d’un véhicule qu’il a lui-même accidenté…
Un salarié, chauffeur-livreur, a endommagé son camion de livraison en faisant une manœuvre de marche arrière. Conscient de sa responsabilité, il a proposé de payer les frais de réparation, en plusieurs mensualités via des retenues sur salaire.
Mais, par la suite, estimant qu’il n’avait finalement pas à payer ces réparations, il en demande le remboursement à l’entreprise. Cette dernière n’y donne cependant pas suite, rappelant qu’il a reconnu avoir commis cet accident à la suite d’une erreur de conduite, malgré l’aide proposée par son responsable qui se trouvait avec lui dans le camion, et qu’il a immédiatement proposé de rembourser le coût de ces réparations.
Mais le juge rappelle que la responsabilité pécuniaire d’un salarié à l’égard de son employeur ne peut résulter que de sa faute lourde, impliquant donc une volonté de nuire. Faute lourde qui n’a pas été retenue ici à l’encontre du salarié, qui doit donc pouvoir obtenir le remboursement des frais de réparation qu’il a pris en charge.
