C’est l’histoire d’une entreprise doublement victime : d’une escroquerie… et d’un redressement fiscal…

Une entreprise a commandé des marchandises à l’étranger, mais, victime d’une escroquerie, elle n’a jamais été livrée. L’entreprise a alors comptabilisé et déduit une perte correspondant au paiement des produits jamais livrés.

A tort, estime l’administration qui voit dans cette transaction un acte anormal de gestion justifiant un redressement fiscal. Selon elle, le gérant a fait courir un risque manifestement excessif à son entreprise, en rendant possible l’escroquerie par son manque de vigilance : par de rapides vérifications, le gérant aurait dû se rendre compte que les documents et factures présentés par le prétendu fournisseur s’avéraient être des faux.

Non, estime le juge : seul l’intérêt de l’entreprise compte, et non pas le degré de risque pris. Victime d’une escroquerie, quand bien même le gérant exposait l’entreprise à un risque élevé de pertes en raison de sa carence manifeste, l’entreprise est autorisée à déduire ces pertes, l’opération ayant été réalisée dans son intérêt.