C’est l’histoire d’une entreprise pour qui le business n’a pas de frontière…

Une société s’implante dans une zone d’aide à finalité régionale lui permettant d’obtenir une exonération d’impôt sur ses bénéfices. À condition qu’elle exerce son activité dans ses locaux, situés dans cette zone, rappelle l’administration qui a analysé son chiffre d’affaires…

… pour se rendre compte qu’en réalité, une partie de son activité est réalisée hors de cette zone, directement chez ses clients. D’où son refus de lui accorder pleinement cet avantage fiscal… Sauf que, même s’il lui arrive de réaliser des prestations directement chez ses clients, tous ses moyens d’exécution se situent exclusivement dans ses locaux situés dans la zone, rétorque la société pour qui l’avantage fiscal doit bénéficier à son activité…

… qui n’a rien de sédentaire, relève le juge : dans ce cas, et parce que plus de 15 % de son chiffre d’affaires est réalisé « hors zone », seul le chiffre d’affaires lié à l’activité exercée « dans la zone » est exonéré. D’où le redressement fiscal (partiel) confirmé…