C’est l’histoire d’une entreprise qui assiste au débauchage de salariés par une entreprise concurrente…

Une société assiste au débauchage par un concurrent du directeur de l’un de ses magasins, également superviseur des magasins de la région parisienne, et de son adjoint. Cette embauche mettant en péril ce magasin, elle réclame à ce concurrent des dommages-intérêts pour concurrence déloyale.

Ce débauchage de 2 de ses cadres, qui n’a entraîné pour le concurrent aucun effort de recrutement ni de formation, a nécessairement désorganisé ce magasin au potentiel pourtant important, mais encore fragile en raison de son ouverture récente. Le concurrent proteste, rappelant qu’aucune manœuvre déloyale ne peut lui être imputée, les salariés embauchés étant en outre déliés de tout engagement envers la société. Aucuns dommages-intérêts ne sont donc dus…

Ce que confirme le juge : la concurrence déloyale par débauchage de personnel suppose la démonstration concrète de la désorganisation de l'entreprise, qui n’est pas prouvée ici, et ne saurait résulter « nécessairement » de l'embauche de 2 salariés.