C’est l’histoire d’une entreprise qui fait l’objet d’un contrôle fiscal de sa comptabilité informatisée…
Une société qui tient une comptabilité informatisée fait l’objet d’un contrôle au cours duquel le vérificateur a emporté des impressions sur papier des balances comptables. Sans toutefois respecter le formalisme rigoureux qui entoure l’emport des documents comptables hors de l’entreprise, constate le dirigeant qui réclame l’annulation des redressements mis à la charge de l’entreprise.
Il est vrai, reconnaît l’administration, que l’emport des documents comptables suppose une demande écrite du dirigeant lui-même et la remise par le vérificateur d’un reçu détaillant les documents emportés, sous peine d’irrégularité du contrôle. Mais encore faut-il qu’il s’agisse de documents comptables « originaux », ce qui n’est pas le cas ici selon elle…
Ce que confirme le juge : des impressions sur papier de documents numériques ne sont pas des documents comptables originaux, seuls concernés par le formalisme que l’administration doit obligatoirement observer si elle emporte des documents comptables.
