C’est l’histoire d’une entreprise qui invite des clients à bord d’un voilier...

Dans le cadre d’une manifestation autour de la voile, une entreprise loue un voilier pour organiser des réceptions auxquelles elle invite des clients. Alors que l’entreprise a déduit les charges correspondantes de son résultat imposable, l’administration va refuser cette déduction lors d’un contrôle fiscal…

Elle rappelle que la location d’un voilier est une dépense qualifiée par la Loi de « somptuaire », dont la déduction fiscale est interdite. Ce que conteste la société : la location de ce voilier a été réalisée à des fins commerciales et publicitaires au profit de sa clientèle et s’intègre dans la gestion normale de l’activité, de sorte que cette dépense est effectivement engagée dans l’intérêt de l’entreprise.

Certes, admet le juge qui reconnaît que l’intérêt de l’entreprise est, ici, respecté, mais il donne tout de même raison à l’administration : il s’agit bien d’une dépense somptuaire et la société ne justifie pas que cette location de voilier était indispensable à son activité.