C’est l’histoire d’une entreprise qui (n’)aime (pas) la chasse au trésor…
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Au cours d’une enquête menée dans les locaux d’une entreprise, l’autorité de la concurrence s’aperçoit que des éléments importants pour l’investigation sont manquants (mails supprimés, documents non communiqués, etc.). Une obstruction à son enquête qui mérite, selon elle, une amende…
« Faux ! », rétorque la société qui précise que ce sont des salariés qui sont à l’origine de la suppression des mails et de la rétention de documents. Ces derniers ayant agi en contradiction avec les instructions des dirigeants, l’entreprise n’est donc pas responsable. « Faux ! », répond l’autorité de la concurrence : ces actions ont été menées par des salariés autorisés à agir pour le compte de l’entreprise. Ce qui suffit, selon elle à retenir sa responsabilité…
« Exact ! », confirme le juge : les infractions commises par des salariés autorisés à agir pour le compte d’une entreprise engagent la responsabilité de celle-ci, peu importe que les dirigeants ou les associés en aient eu connaissance ou non.