C’est l’histoire d’une entreprise qui (n’)aime (pas) la chasse au trésor…
Au cours d’une enquête menée dans les locaux d’une entreprise, l’autorité de la concurrence s’aperçoit que des éléments importants pour l’investigation sont manquants (mails supprimés, documents non communiqués, etc.). Une obstruction à son enquête qui mérite, selon elle, une amende…
« Faux ! », rétorque la société qui précise que ce sont des salariés qui sont à l’origine de la suppression des mails et de la rétention de documents. Ces derniers ayant agi en contradiction avec les instructions des dirigeants, l’entreprise n’est donc pas responsable. « Faux ! », répond l’autorité de la concurrence : ces actions ont été menées par des salariés autorisés à agir pour le compte de l’entreprise. Ce qui suffit, selon elle à retenir sa responsabilité…
« Exact ! », confirme le juge : les infractions commises par des salariés autorisés à agir pour le compte d’une entreprise engagent la responsabilité de celle-ci, peu importe que les dirigeants ou les associés en aient eu connaissance ou non.
