C’est l’histoire d’une entreprise qui reçoit de son client un accord sur un devis… par mail…

Une entreprise est contactée pour des travaux qui, une fois achevés, sont dûment facturés au client. Client qui refuse toutefois de payer la facture au motif qu’il n’a pas « contracté » avec l’entreprise pour la réalisation de ces travaux…

Mais c’est sans compter un mail reçu du client, lequel mentionne son accord exprès pour le devis rédigé par l’entreprise, lui-même transmis au client par mail. Parce que les travaux demandés, et acceptés selon l’entreprise, ont bien été réalisés, le client est tenu de procéder au paiement de la facture correspondante. Mais, pour le client, une simple réponse par mail en retour de l’envoi, par mail, du devis est insuffisante à matérialiser son accord…

A tort, pour le juge : selon lui, les 2 mails en question suffisent à établir la rencontre des volontés sur les travaux et le prix et, donc l'existence d'un contrat passé entre l’entreprise et le client… qui doit donc payer la facture ! D’autant que les travaux ont bien été exécutés, conformément au devis…