C’est l’histoire d’une entreprise qui reproche une concurrence déloyale à d’anciens salariés…

A la suite de leur départ pour une société nouvellement créée, 2 ex-directeurs embauchent 25 de leurs anciens collègues. Face à la désorganisation qui s’en est suivie de son activité, l’entreprise a attaqué la nouvelle société pour concurrence déloyale.

Ce que cette dernière conteste : pour qu’il y ait concurrence déloyale, encore faut-il apporter la preuve d’actes ou de manœuvres qui la caractérisent. Ce qui n’est pas avéré, selon elle, en cas de recrutement, même massif, de salariés d’une autre entreprise non liés par une clause de non-concurrence, à propos, de surcroît, d’une activité qui n’est qu’accessoire par rapport à l’activité principale de l’entreprise qui se dit victime d’une concurrence déloyale.

Sauf que, pour le juge, le départ massif et planifié des salariés en question, conjugué au départ des principaux clients, a entrainé la désorganisation de l’entreprise dont l’activité a été brutalement anéantie. Il y a effectivement, ici, une concurrence déloyale caractérisée.