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C’est l’histoire d’une entreprise qui sanctionne un salarié qui emmène son fils au travail…

23 février 2016
C’est l’histoire d’une entreprise qui sanctionne un salarié qui emmène son fils au travail…

Chauffeur routier, un salarié emmène souvent son fils dans son camion lors de ses déplacements. Jugeant cette situation risquée, et l’ayant déjà sanctionné à ce sujet, son employeur décide cette fois de le licencier pour faute grave.

Ce que conteste le salarié qui ne voit pas en quoi le fait d’être accompagné de son fils au cours de ses trajets professionnels justifie une faute grave rendant impossible son maintien dans l’entreprise. Sauf que l’employeur lui a rappelé à de nombreuses reprises l’interdiction formelle d’accomplir son travail avec la présence à bord du véhicule d’une personne étrangère à l’entreprise : ce manquement (répété) à ses obligations contractuelles justifie un licenciement pour faute grave.

Ce que confirme le juge : la persistance du salarié à contrevenir aux instructions de son employeur concernant la présence de son fils à bord de son véhicule constitue un manquement grave, susceptible de surcroît d'avoir des conséquences catastrophiques en cas d'accident.


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Sources
Arrêt de la Cour de Cassation, chambre sociale, du 13 janvier 2016, n° 13-28307
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