C’est l’histoire d’une entreprise qui sollicite (embauche ?) un apporteur d’affaires…

Une entreprise fait appel au service d’un prestataire et conclut avec lui un contrat d’apport d’affaires. Mais l’entreprise finit par se séparer de lui, lui reprochant de ne pas avoir respecté une clause de confidentialité…

Sauf qu’il est, en réalité, salarié de l’entreprise, estime ce prestataire : il réclame donc des rappels de salaires et des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse. Pour preuve, il rappelle qu’il était présenté comme directeur commercial, qu’il percevait en réalité un « salaire » fixe au lieu des commissions convenues, etc. Et l’entreprise l’a même, pour se séparer de lui, convoqué à un « entretien préalable »… La preuve qu’il était alors bien salarié de l’entreprise…

D’autant, constate le juge qui lui donne raison, que l’entreprise l’a, dans les faits, « licencié pour faute lourde avec dispense de préavis » : il exécutait donc bien sa prestation comme un salarié, sous le contrôle d’un employeur qui exerçait effectivement un pouvoir de sanction.