Aller au contenu principal

C’est l’histoire d’une entreprise qui voit sa salariée (et ses clients) la quitter…

10 février 2021

Après avoir démissionné de son emploi d’agent d’entretien, une ex-salariée monte sa propre entreprise de nettoyage, ce qui attire plusieurs clients de son ex-entreprise qui décident de la suivre. De quoi justifier une indemnisation, réclame son ex-employeur…

… pour concurrence déloyale ! Tout salarié, rappelle-t-il, doit s’abstenir de commettre des actes déloyaux à l’égard de son employeur. Or, ici, la salariée a immatriculé son entreprise 2 mois avant sa démission et sciemment détourné sa clientèle. Ce qui constitue une faute indemnisable ! « Quelle faute ? », s’indigne l’ex-salariée qui rappelle que son entreprise, certes immatriculée avant la fin de son contrat de travail, n’a toutefois débuté son activité qu’après celui-ci. En outre, la fidélité des clients qui l’ont suivie n’est due qu’à sa seule compétence, et non à des manœuvres de sa part…

Ce que confirme le juge : l’ex-employeur, qui ne prouve pas en quoi le comportement de son ex-salariée a été fautif, voit sa demande rejetée…


Pour un contenu personnalisé, inscrivez-vous gratuitement !
Déjà inscrit ? Connectez-vous
Voir les sources
Abonnez vous à la newsletter
Accéder à WebLexPro
Accéder à WeblexPro