C’est l’histoire d’une femme qui, pour 12 M€, tient tête à l’administration fiscale …

Après avoir trouvé un ticket gagnant de loterie dans la rue, une femme le rend à son propriétaire, non sans avoir au préalable conclu une transaction aux termes de laquelle, contre 12 M€ elle renonce à revendiquer toute prétention sur le gros lot. Une transaction qui n’échappe pas aux radars de l’administration qui, à l’occasion d’un contrôle fiscal, réclame à cette femme un supplément d’impôt sur le revenu.

L’administration considère, en effet, que la transaction conclue avec le joueur s’apparente, en réalité, à la vente d’un bien meuble (le ticket gagnant) et des droits qui s’y rattachent. Or, les gains résultant de la vente de ce type de bien doivent être soumis à l’impôt.

Sauf qu’elle n’a pas vendu le ticket gagnant, rappelle la femme : elle n’a fait que le rendre à son légitime propriétaire… Un point de vue partagé par le juge pour qui le fait de renoncer à posséder un bien, même en échange d’une somme d’argent, ne vaut pas vente du bien. Le redressement fiscal est donc annulé.