C’est l’histoire d’une fondation qui, selon l’administration fiscale, n’a rien de « philanthropique »…

Une fondation belge, ayant pour but de favoriser la recherche scientifique au sein d’une université belge, lève des fonds en France. A ce titre, elle demande à l’administration fiscale de lui accorder un agrément permettant aux contributeurs français de bénéficier d’une réduction d’impôt sur le revenu.

« Non », répond l’administration : cette réduction d’impôt est réservée aux dons effectués au profit, notamment, de certaines œuvres ou organismes à caractère philanthropique, ou qui participent à la diffusion de la langue, de la culture ou des connaissances scientifiques françaises.

Ici, non seulement la fondation ne peut pas être qualifiée « d’organisme à caractère philanthropique », son activité principale consistant à lever des fonds pour financer des projets scientifiques, mais en plus, elle ne participe en rien à la diffusion des connaissances scientifiques françaises. Autant d’éléments qui permettent à l’administration de rejeter la demande de la fondation, ce que confirme le juge.