C’est l’histoire d’une mère qui ne veut pas assumer la charge (fiscale) de ses enfants…

Lors d’un contrôle, l’administration fiscale remarque des sommes qu’une ex-épouse reçoit de son ex-mari pour les frais de scolarité, d’activités extra-scolaires, etc. de leurs 3 enfants mineurs. Des sommes imposables, selon l’administration… Non imposables pour l’ex-épouse…

Sauf que ces versements correspondent, en réalité, à des pensions alimentaires qui doivent donc, en tant que telles, être prises en compte pour le calcul de l’impôt du parent qui en bénéficie, rappelle l’administration… Sauf que si les enfants habitent bien chez elle, c’est leur père qui assume seul la charge financière de leur entretien, comme le prouvent d’ailleurs les sommes qu’il verse… et qui ne correspondent donc pas à des « pensions alimentaires »…

« Pourtant si », tranche le juge, qui valide le redressement fiscal : les versements en question ne suffisent pas à prouver que seul le père assume la charge financière de leurs 3 enfants… et sont donc imposables pour la mère, en tant que pensions alimentaires !