C’est l’histoire d’une propriétaire qui, entre 2 résidences, doit choisir la bonne…

Propriétaire de 2 maisons, une personne en vend une qu’elle affiche comme étant sa résidence principale ; une vente qu’elle entend par conséquent exonérer d’impôt. Exonération que refuse l’administration fiscale, après avoir notamment épluché les factures d’eau des 2 maisons…

Des investigations qui n’ont pas manqué de faire réagir la vendeuse… Après comparaison des factures d’eau des 2 maisons, l’administration constate que celles de la maison vendue révèlent une quasi-absence de consommation. Ce à quoi la vendeuse répond que le compteur a été vandalisé, nécessitant son remplacement et faussant les données. Au contraire, réplique-t-elle, les factures mentionnent une consommation de 30 m³ d’eau. Ce à quoi l’administration répond qu’il s’agit de la consommation « estimée » et non effective, laquelle est quasi-nulle…

Ce qui suffit à confirmer, pour le juge, que le bien vendu ne constitue pas la résidence principale de la vendeuse au jour de la vente… qui doit donc être soumise à l’impôt !