C’est l’histoire d’une propriétaire qui fait le « ménage » dans sa déclaration d’impôt…

Une femme, propriétaire de plusieurs appartements situés au sein d’un même immeuble, les met en location. Pour le calcul de son revenu foncier imposable, elle déduit les frais correspondant aux rémunérations versées à un couple chargé de la garde de l’immeuble, comme cela est permis…

Une déduction pourtant refusée par l’administration fiscale qui constate qu’ici, la propriétaire ne prouve pas que les rémunérations versées au couple correspondent effectivement à des « frais de garde » de l’immeuble : elle se contente de produire des bulletins de paie, qui ne mentionnent que des fonctions liées à l’entretien et au nettoyage des parties communes de l’immeuble, dont le coût peut être récupéré sur les locataires…

Et parce que la propriétaire ne prouve pas qu’elle n’a pas récupéré les sommes en question auprès de ses locataires, les frais correspondant aux rémunérations versées au couple ne sont pas déductibles de ses revenus fonciers, confirme le juge… qui valide le redressement fiscal !