C’est l’histoire d’une propriétaire qui optimise l’espace… et le montant de son impôt…
Une propriétaire décide de transformer le 6ème étage d’un immeuble, composé de 11 chambres de service, en 2 appartements destinés à la location et engage donc d’importants travaux. Des dépenses qu’elle déduit de ses revenus fonciers, s’agissant, selon elle, de simples travaux d’amélioration…
… d’agrandissement plutôt, constate l’administration au vu de l’ampleur des travaux engagés : suppression d’une partie d’un mur porteur, déplacement d’un poteau, remplacement de lucarnes et reprises des éléments de toiture situés à proximité, réfection de l’installation électrique et rénovation des plafonds. Ce qui caractérise bien des travaux d’agrandissement… non déductibles…
Pas pour le juge : les travaux ont été réalisés dans des chambres déjà habitables et équipées de sanitaires. Parce qu’ils n’ont ni apporté de modification importante au gros-œuvre, ni conduit à augmenter la surface habitable des locaux existants, les travaux réalisés équivalent à des travaux d’amélioration… déductibles !