C’est l’histoire d’une SCI qui se lance dans la spéculation immobilière…
Une SCI, qui a pour objet l’achat de terrains et la vente d’immeubles, achète 6 terrains à bâtir, revend l’un d’entre eux le jour même et utilise le gain réalisé pour financer l’achat de cet ensemble immobilier. Un an plus tard, après avoir réalisé quelques travaux, elle vend les 5 terrains à bâtir restants…
Une opération qui trahit une intention spéculative pour l’administration fiscale, qui soumet alors la SCI à l’impôt sur les sociétés (au lieu de l’impôt sur le revenu) : pour elle, la SCI s’est non seulement livrée à une opération habituelle d’achat-revente de terrains à bâtir, mais elle s’est également servie du gain réalisé par elle lors de la revente du 1er terrain pour financer son opération immobilière.
Autant de circonstances qui suffisent à établir l’intention spéculative de la SCI lors de l’achat des terrains, et donc, à lui conférer la qualité de marchand de biens la rendant passible de l’impôt sur les sociétés. Ce que confirme le juge, qui valide le redressement fiscal.
