C’est l’histoire d’une société à qui l’administration fiscale demande de justifier des honoraires…

Dans le cadre de son activité, cette société fait appel à un intermédiaire pour assurer la commercialisation de ses produits. Elle lui verse des honoraires en contrepartie de son intervention, honoraires qu’elle déduit de son résultat fiscal.

Lors d’un contrôle fiscal, l’administration refuse la déduction de cette dépense, faute pour la société de produire une facture. Sauf que l’entreprise a effectivement supporté cette dépense : pour preuve, elle met en avant sa comptabilisation, son report sur la déclaration annuelle prévue à cet effet et son règlement effectif par chèque. Si elle rejette cette dépense, l’administration doit démontrer qu’elle est dépourvue de toute contrepartie, ce qu’elle ne fait pas.

Or, pour le juge, c’est bien la société qui est en défaut. Même si la dépense est réellement supportée, sa seule justification au moyen des écritures comptables est insuffisante : la société doit justifier la nature de cette charge et sa réelle contrepartie, ce qui n’est pas le cas ici…