C’est l’histoire d’une société à qui l’administration fiscale reproche la déduction de frais d’utilisation d’une BMW...
A l’occasion d’un contrôle, l’administration remet en cause la déduction fiscale, par une société, des frais d’utilisation d’une voiture et d’une moto de marque BMW, doutant de leur caractère professionnel...
« Et pourtant », rétorquent les 2 dirigeants : ces véhicules sont mis à la disposition des salariés de l’entreprise pour leurs déplacements professionnels. Sauf que l’entreprise ne compte que 3 salariés, dont 2 qui ont été embauchés pour quelque mois seulement, rétorque à son tour l’administration pour qui ces véhicules sont utilisés par les 2 dirigeants à titre personnel. Sauf qu’ils disposent déjà de 3 autres véhicules mis à la disposition de la société pour leurs propres déplacements professionnels, répondent les dirigeants...
Ce qui ne suffit pas à exclure l’utilisation à titre personnel, par les dirigeants, des véhicules de marque BMW, rétorque le juge, pour qui le caractère professionnel de ces véhicules n’est pas établi : les frais correspondants ne sont pas déductibles !
