C’est l’histoire d’une société dont la ligne téléphonique est coupée pendant 1 semaine…

Un opérateur téléphonique coupe par erreur la ligne téléphonique d’une société et met 1 semaine à la rétablir, alors qu’il lui garantit un rétablissement en 48h. Pour la société, c’est 1 semaine de travail de perdue et qui doit être indemnisée, au vu des désagréments subis…

… et qu’elle va rappeler : impossibilité d’appeler les clients, impossibilité de répondre aux appels des clients et impossibilité d’utiliser le répondeur pour les prises de rendez-vous, y compris durant le week-end de la coupure. Autant de désagréments qui justifient, pour la société, que l’opérateur lui verse une indemnité (l’opérateur est d’accord) à hauteur de la perte de son chiffre d’affaires (l’opérateur n’est pas d’accord : pour lui, seule la perte de marge brute subie par la société doit être indemnisée).

Pour le juge, c’est la société qui a raison : l’opérateur téléphonique doit donc l’indemniser à hauteur de la perte de son chiffre d’affaires, déterminé en comparaison de celui de l’année précédente.