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C’est l’histoire d’une société pour qui le courant passe mal avec son courtier…

28 septembre 2022

À l’occasion d’un spectacle de cascades et de rodéos automobiles, des bénévoles s’électrocutent gravement en installant le décor. Contrainte d’indemniser les victimes, la société se tourne vers son assureur qui l’informe qu’elle n’est pas assurée pour ce risque… et doit donc payer seule…

Société qui se retourne alors contre le courtier qui lui a vendu cette assurance : selon elle, il aurait dû l’avertir qu’elle ne s’assurait que pour les sinistres relatifs aux véhicules et pilotes du spectacle, à défaut de tout autre risque. Sauf que la société a demandé à n’être assurée pour cet évènement que sur la base de ce qui est obligatoire, rétorque le courtier… Courtier qui aurait toutefois dû, en tant que professionnel, mieux la conseiller, maintient la société…

« Effectivement ! », confirme le juge : le courtier, qui n’aurait pas dû se contenter d’assurer la société au minimum légal sans l’informer des risques, doit donc, faute d’avoir été suffisamment proactif, indemniser la société !


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