C’est l’histoire d’une société que l’administration fiscale accuse de mauvaise foi …
Suite à un contrôle fiscal, le vérificateur remet en cause les frais de déplacement du gérant, faute de justifications suffisantes, et le mode de calcul d’une provision pour dépréciation du stock qu’il estime trop imprécis.
Le vérificateur tire toutes les conséquences de son refus d’admettre la déduction fiscale des frais de déplacement et de cette provision et rectifie le montant de l’impôt sur les sociétés. Et il va appliquer sur ce redressement une majoration de 40 % pour mauvaise foi. Et voici pourquoi…
Il constate que cette société a déjà fait l’objet, par le passé, d’un contrôle à l’issue duquel elle avait subi un redressement fiscal pour les mêmes motifs, à savoir des frais de déplacement non justifiés et des conditions de déduction des provisions non respectées.
En déduisant sciemment ces dépenses qu’elle savait non justifiées, la société a, selon l’administration, volontairement cherché à éluder l’impôt. Ce que confirme le juge qui valide la majoration pour mauvaise foi.
