C’est l’histoire d’une société qui apprend (à ses dépens ?) qu’il y a une différence entre un « commercial » et un « vendeur » …

Une société, importatrice de véhicules auprès de concessionnaires, met des voitures à disposition de ses commerciaux pour leurs déplacements quotidiens et demande, à ce titre, à bénéficier de l’exonération de taxe sur les véhicules de société applicable en pareil cas.

Ce que lui refuse l’administration, qui rappelle que cette exonération est réservée, sous conditions, aux vendeurs de voitures qui, compte tenu de leurs obligations professionnelles, utilisent, pour leurs déplacements, des véhicules de démonstration normalement destinés à la vente. Ici, les commerciaux de la société ne sont pas des « vendeurs » : au vu de leurs fiches de postes, ils réalisent des audits, animent un réseau de partenaires, dispensent des conseils, etc. Autant de missions qui ne font pas d’eux des « vendeurs » de voitures...

Ce que confirme le juge : ces commerciaux ne « vendant » pas de voitures, aucune exonération n’est admise. La société devra payer la taxe sur les véhicules mis à leur disposition.