C’est l’histoire d’une société qui découvre que 330 chèques ont été falsifiés par une salariée…

Une société découvre qu’une salariée a falsifié 330 chèques pour son propre compte durant 5 ans, en imitant la signature du dirigeant. Pourtant, tous les chèques ont été encaissés par la salariée, sans que la banque ne réagisse…

Pour la société, la banque a donc commis une faute qui justifie une indemnisation… que la banque refuse de payer : elle fait remarquer que les détournements ont eu lieu pendant 5 ans et pour près de 20 000 €/an sans que la société ne réagisse, que la salariée avait accès aux chéquiers sans que son activité ne soit réellement contrôlée, et que les chèques comportaient une signature très similaire à celle du dirigeant, difficilement détectable ; elle aurait donc dû se rendre compte plus tôt des faits et gestes de la salariée et réagir bien plus vite.

Ce que confirme le juge pour qui c’est la société, au contraire, qui a commis des fautes dans le contrôle, ou plutôt l’absence de réel contrôle, de l’activité de sa salariée. Elle n’a donc droit à aucune indemnité.