C’est l’histoire d’une société qui donne rendez-vous à ses clients… au domicile de son gérant…

Une société loue une partie du domicile privé de son gérant pour y tenir des réunions de travail et y recevoir ses clients. Estimant que ces locaux lui sont utiles dans le cadre de son activité, attestations de clients à l’appui, elle déduit les loyers versés de son résultat imposable…

Une erreur, selon l’administration fiscale, qui lui refuse cette déduction. Pour elle, en effet, les attestations fournies, qui décrivent en des termes stéréotypés l’intérêt que pouvait présenter les locaux en question sans faire état de leur utilisation effective, ne démontrent absolument pas que les dépenses auraient été engagées dans l’intérêt de l’exploitation. D’autant que la société disposait déjà, à son siège social, des locaux nécessaires à son activité, estime l’administration…

Et parce que la société n’apporte aucun élément établissant l’existence et la fréquence des réunions dans ces locaux ou justifiant de son intérêt à y recevoir ses clients, le juge refuse à son tour la déduction des loyers.