C’est l’histoire d’une société qui est d’accord avec l’administration fiscale… à 15 % près…

Une société engage des dépenses de recherche et de développement et, pour calculer le montant de son crédit d’impôt recherche (CIR), prend en compte 100 % des rémunérations des chercheurs et techniciens affectés aux opérations de recherche et 100 % des charges sociales correspondantes…

85 % plutôt, estime l’administration à l’occasion d’un contrôle et qui rectifie donc à la baisse le montant du crédit d’impôt auquel peut prétendre l’entreprise : pour elle, puisqu’une partie de l’activité des salariés concernés n’est pas consacrée aux opérations de recherche, une fraction de leur rémunération et des charges sociales, qu’elle estime à 15 %, n’a pas à être prise en compte pour le calcul de l’avantage fiscal…

Ce que valide le juge, qui confirme donc le redressement fiscal, faute pour la société d'apporter un élément complémentaire susceptible de démontrer que l’ensemble des tâches effectuées par ces salariés participe bien à la réalisation d’opérations de recherche et de développement…