C’est l’histoire d’une société qui estime qu’une montre sert uniquement à donner l’heure…

Une société achète des montres-bracelets de « luxe » d’occasion auprès de particuliers en vue de les revendre. Parce que ces montres sont assimilables à des « bijoux », selon l’administration fiscale, elle réclame à la société le paiement de la taxe forfaitaire sur les objets précieux au titre de leur vente...

Seulement si les montres constituent des objets précieux destinés à être portés à titre de parure, conteste la société… Or, ici, les montres qu’elle vend ne sont pas utilisées comme parure, mais pour leur fonction initiale de montres. Sauf qu’au vu des prix d’achat réglés aux particuliers (de 5 000 € à 45 000 €) et du prestige des montres proposées, elles sont nécessairement destinées à être portées à titre de parure, maintient l’administration…

Ce que confirme le juge : tout prouve ici que les montres sont, par leurs caractéristiques, destinées à être portées à titre de parure. Partant de là, les gains tirés de leur vente sont soumis à la taxe forfaitaire sur les objets précieux.