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C’est l’histoire d’une société qui estime que 2 ex-salariés ont commis un abus de confiance…

09 mai 2017
C’est l’histoire d’une société qui estime que 2 ex-salariés ont commis un abus de confiance…

Tous ses clients partant chez une société concurrente créée par un ex-salarié, une société s’estime victime d’un abus de confiance, commis non seulement par cet ex-salarié, mais également par son directeur qui l’a rejoint. Ce que nient les 2 ex-salariés…

Pourtant, l’ex-salarié n’a pas attendu la fin de son contrat pour créer sa propre société ; l’ex-directeur a fait croire aux clients à une absorption de la société par la nouvelle entreprise ; l’ex-directeur a ordonné l’abandon du suivi des clients répertoriés dans le portefeuille de l’ex-salarié, notamment les gros clients, et il a ordonné de ne pas répondre aux prospects pouvant intéresser la société concurrente.

Mais les 2 ex-salariés rappellent qu’ils n’étaient pas liés par une clause de non-concurrence et que la captation de clientèle ne fait pas partie, selon eux, des actes sanctionnés pénalement par l’abus de confiance. A tort pour le juge qui les condamne à de la prison avec sursis et au paiement de dommages-intérêts.


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Sources
Arrêt de la Cour de cassation, chambre criminelle, du 22 mars 2017, n° 15-85929
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