C’est l’histoire d’une société qui estime que sa banque doit être son garde-fou…
Une société contracte un emprunt auprès de sa banque. Faute pour elle d’honorer ses échéances, la banque exige le remboursement total du prêt. Ce que refuse la société, estimant que ses difficultés résultent du manque de mise en garde de sa banque…
« Faux ! », se défend la banque qui considère avoir rempli son obligation de mise en garde en avertissant la société, avant de lui consentir le prêt, des risques et des conséquences de l’inadaptation de cet emprunt à ses capacités financières. « Insuffisant ! », selon la société puisque la banque ne l’a pas mise en garde sur l’opportunité, les risques et la faisabilité de son projet et n’a fait aucune recherche en ce sens. Ce qui, aux yeux de la banque, ne relève pas de son travail…
« Vrai ! », tranche le juge en faveur de la banque. Si cette dernière a bien une obligation de mise en garde au bénéfice d’un emprunteur non averti sur les risques d’un prêt, elle n’a pas, pour autant, à l’alerter sur l'opportunité ou la faisabilité de son projet !
