C’est l’histoire d’une société qui, face à un mauvais payeur, se retrouve démunie…

Une société pensant rencontrer des difficultés à obtenir le paiement de factures qu’elle a adressées à un client étranger qu’elle ne peut pas financièrement poursuivre en justice décide d’anticiper cette perte probable en constituant une « provision pour créance douteuse », qu’elle déduit de son bénéfice imposable.

Déduction refusée par l’administration qui rappelle qu’il n’est possible de constituer (et déduire) une provision qu’à partir du moment où le défaut de paiement est probable et clairement précisé, ce qui est loin d’être le cas ici ! « Mais qu’est-ce qu’il faut de plus ? » rétorque la société qui produit pourtant 3 mails de relance restés sans effet…

Des preuves tangibles, réclame à son tour le juge ! Pour lui, les mails en question ne sont pas des « relances » : en les envoyant, la société a juste cherché à savoir si ses factures avaient été reçues et si elles étaient en cours de paiement. Faute d’avoir caractérisé un risque d’impayé, le redressement fiscal est validé.